Conditions générales de prestation

INFORMATION ENTREPRISE

LAMY DES ANIMAUX
Représenté par Florent LAMY
SIRET : 890 764 129 00015
Moyens de contact :

Réservation

Le client souhaitant bénéficier d’une prestation peut en faire la demande par mail (lamydesanimaux@gmail.com) ou via le formulaire de contact sur le site internet (www.lamydesanimaux.fr). Ou encore via Facebook par message privée sur la page « Lamy des Animaux ».Ou encore via Instagram par message privée à lamy_des_animaux 

Un devis gratuit et sans engagement sera alors établi.
Pour l’établissement de ce devis, le client fera part à Lamy des animaux des informations suivantes : * Le nombre d’animaux * La date du premier et du dernier jour de garde ou visite * Le nombre de promenade * La fréquence des visites ou promenades souhaitée (une fois par jour, une fois tous les deux jours) * Nom, prénom et adresse du client (nécessaires pour calculer les frais kilométriques supplémentaires si hors périmètre d’intervention) Ce devis est valable pendant 72h.

Le client, s’il accepte le devis, devra le retourner signé ou faire part de son accord par mail.

Un acompte, encaissé dès réception et remboursable sous conditions (voir paragraphe « annulation »)

Dès l’acceptation du devis et des CGV, chacune des parties s’engage à collaborer d’une façon honnête et responsable.

Il est rappelé que le client dispose d’un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation (art. L121-20 du code de la consommation). Ce droit ne peut cependant plus être exercé si la prestation a commencé, avec l’accord du client, avant la fin du délai (art. L121-20-2 du même code).

DESCRIPTION DES SERVICES PROPOSÉS

La prestation se compose de la pré-visite, de la prestation choisie et de la restitution des clés en fin de prestation visite ou promenade.

CONCERNANT LA PRÉ-VISITE

Quelque soit la prestation choisie, la pré-visite est gratuite et obligatoire pour tout nouveau client.
Pour les gardes à domicile :

  • une balade proche de chez nous avec votre chien et la visite de mon domicile
  • pour les garde à domicile, une garde d’essai de deux jours et une nuit est obligatoire avant toute première garde.

Pour les visites et promenades :

  • une pré-visite à votre domicile.

Concernant les balades de chiens, une balade proche de chez vous.

La pré-visite a pour finalité : 

  • d’échanger avec le client sur les habitudes de son animal
  • la prise de contact avec l’animal
  • la prise de note des consignes
  • la signature du contrat ainsi que le paiement de tout ou partie de la prestation selon les modalités indiquées au paragraphe concerné
  • la remise des clés ainsi que des éventuels codes d’accès au domicile

A l’issue de la pré-visite, Lamy des Animaux se réserve le droit de refuser la prestation sans avoir à s’en justifier.
Lorsque le client refait appel à nos services pour des prestations dans les mêmes conditions, la pré-visite est facultative.

Concernant les gardes à domicile

Lors des gardes à domicile, la prestation inclut :

  • une maison sécurisé avec un jardin entièrement clôturé
  • eau à volonté
  • plusieurs balades par jour
  • nourriture en quantité suffisante ( suivant vos recommandations)
  • des séances de jeux
  • un suivi quotidien de leur état de santé
  • les soins éventuels à prendre durant la garde (suivant vos recommandations)
  • l’envoi de nouvelles quotidiennes de vos animaux par le biais de messages, photos et vidéos

Si un animal venait à se blesser ou tomber malade durant la garde, le client donne le droit à Lamy des animaux d’emmener l’animal chez le vétérinaire traitant dont les coordonnés seront renseignées à la signature du contrat.

CONCERNANT LES VISITES

Lors des visites, la prestation inclut :

  • le nettoyage de la litière et des gamelles
  • le renouvellement de l’eau et de la nourriture ( suivant vos recommandations)
  • un temps de présence pour les jeux et/ou câlins
  • les soins, à apporter durant la durée des visites (traitement médical, hygiène des yeux et oreilles, brossage…) selon vos indications et/ou prescription médicale
  • l’envoi de nouvelles quotidiennes de vos animaux, par le biais de messages, photos et videos
  • le relevage du courrier ( si demandé)
  • l’arrosage de vos plantes ( si demandé)
  • l’ouverture et la fermeture des volets (si demandé)
  • le nettoyage des petits accidents causés par vos animaux durant votre absence ( urines ou selles en dehors de la litière, plantes ou objets renversés etc..)

Lamy des animaux ne se substitue pas à une entreprise de nettoyage.

Concernant les promenades

Lors des promenades la prestation inclut :

  • la balade telle qu’elle est définie dans le contrat
  • les frais kilométriques
  • la remise à niveau de l’eau après la promenade chez vous (si vous êtes absent)
  • de l’envoi de nouvelles par messages, photos ou vidéos, au début et à la fin de chaque promenade

Si un chien venait à se blesser durant la promenade, le client donne le droit à Lamy des animaux d’emmener l’animal chez le vétérinaire traitant dont les coordonnés seront renseignées à la signature du contrat.

Vous trouverez ici les villes dont les tarifs pour les visites ou promenades sont effectives.
Meaux et villes limitrophes : Crégy-lès-Meaux, Nanteuil-lès-Meaux, Mareuil-lès-Meaux, Villenoy, Penchard, Chambry, Trilport, Fublaines, Chauconin-Neufmontiers et Poincy.

Villes alentours de Meaux : Quincy voisins, Esbly, Isles-les-Villenoy, Condé sainte Libiaire, Varreddes, Barcy, Monthyon, Germiny l’évêque et Montceaux-les-Meaux.

CONCERNANT LA REMISE ET LA RESTITUTION DES CLÉS

La remise des clés se fait lors de la pré-visite. Des frais supplémentaires sont demandés pour tout autre déplacement.

A la fin des visites ou promenade, la remise des clés s’effectue en main propre à une date convenu au moment de la pré-visite.

OBLIGATIONS DU CLIENT

Pour les gardes et les visites, le client devra fournir en quantité suffisante selon l’animal et la prestation demandée :

  • la nourriture
  • la litière
  • le traitement médical éventuel
  • les accessoires et produits d’hygiène
  • le carnet de santé de l’animal
  • les produits ménagers et le matériel nécessaires pour l’entretien de l’espace de vie de l’animal (gamelles, bac à litière…)
  • la caisse de transport
  • les coordonnées du vétérinaire habituel de l’animal, le client autorisant expressément Lamy des animaux à conduire l’animal chez son vétérinaire sanitaire agréé si besoin

En cas de besoin, le client autorise expressément et donne tous pouvoirs à Lamy des animaux pour effectuer des achats nécessaires au bon déroulement de la prestation.
Les frais engendrés seront intégralement remboursés par le client.

Pour les promenades le client doit impérativement fournir :

  • la laisse et son harnais ou collier en bon état
  • une serviette propre pour essuyer le chien au retour de la balade
  • les autres accessoires éventuels aux besoins de la balades ( jouets, muselière etc..)
  • le numéro d’identification

Le client s’engage également à informer Lamy des animaux :

  • de l’état de santé de l’animal ( voir formulaire de réservation )
  • de son comportement général ( voir formulaire de réservation )
  • du passage d’une tierce personne durant la prestation pour les visites ou promenades

Enfin, le client atteste avoir souscrit à une assurance habitation ainsi qu’à une assurance responsabilité civile en cas de dommages causés par l’animal. “Lamy des animaux ” ne peut être tenue responsable d’un dommage causé par l’animal ou d’un désagrément causé par le passage d’une tierce personne.

En cas d’information erronée donnée par le client, Lamy des Animaux ne peut être tenue responsable des conséquences.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Le contrat peut être signé au moment de la pré visite accompagné du montant total de prestation.

Nous laissons également une période de réflexion de 7 jours après la pré visite. Dans ce cas, il faudra nous renvoyer le contrat signé, par mail ou courrier postal, accompagné du montant total de la prestation, en chèque ou virement bancaire.

Le montant total sera divisé en deux parties :

  • un acompte de 50%, pour les gardes et visites
  • un acompte de 30% pour les promenades

La deuxième partie sera encaissé au début de la prestation, sauf annulation ( voir point «  annulation »).
En tout état de cause, la prestation doit avoir été réglée en totalité avant le début de la prestation.

Le montant facturé pourra être ajusté en fin de période si des prestations supplémentaires ont été réalisées ( nourriture en quantité insuffisante , visite vétérinaire durant la prestation..).

Lamy des animaux accepte les règlements :

  • en espèces (seulement en main propre)
  • virement bancaire (demander le RIB)

ANNULATION

Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours, à compter de la signature du contrat.
Ce droit de rétractation ne peut plus s’exercer dans le cas où le début de la prestation se ferait dans un délai inférieur à ses 14 jours (articles L121-20 et L121-20-2 du Code de la Consommation).
A compter de la validation du devis par le client (accord mail ou retour du devis signé), toute annulation formulée (partielle ou totale) pourra faire l’objet d’une facturation.
Les frais d’annulation, correspondant au montant partiel ou total de la prestation initialement prévue, sont calculés à partir de la date d’annulation (indiquée “J” sur le tableau ci-joint).

Prestation dûe en totalité Prestation dûe à hauteur de 30% Remboursement à hauteur de 50%
Toute période de l'année
J à J+7
J+8 à J+14
J+15 ou plus

En cas de retour anticipé alors que la prestation est en cours, le coût total de la prestation sera réclamé.
Si le client demande de poursuivre la prestation au-delà des dates convenues dans le contrat initial, il devra prévenir Lamy des Animaux le plus rapidement possible. Selon les disponibilités de Lamy des animaux, la prestation demandée se fera dans les mêmes conditions que le contrat initial. Lamy des animaux fera part au client d’une facture par mail, avec les prestations ajoutées, à la fin de la garde.
En fonction de ses disponibilités, Lamy des animaux peut se réserver le droit de refuser toute réservation de garde supplémentaire.
En cas d’annulation à l’initiative de Lamy des animaux, le client se verra être remboursé des prestations non effectuées. Aucune demande de dommages et intérêts ne saurait, dans ce cas, être formulée à l’encontre de Lamy des Animaux.

Droit à l'image

Lamy des animaux fera la demande au client d’accepter ou non de pouvoir prendre des clichés de ses animaux pendant la prestation.
S’il accepte, Lamy Des Animaux pourra alors reproduire les images réalisées à des fins promotionnelles sur le site Internet, les réseaux sociaux ainsi que sur tout autre support.
Aucune mention pouvant porter atteinte à la vie privée du client ne pourra accompagner l’image publiée.

Confidentialité

Lamy Des Animaux s’engage à respecter la confidentialité des coordonnées de ses clients.
Conformément à la loi “informatique et libertés” du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez adresser votre demande par courrier électronique.
Les données recueillies via le formulaire de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé pour la gestion de la clientèle et l’envoi d’informations commerciales (que le client peut refuser de recevoir s’il le souhaite).
Elles sont conservées pendant 3 ans après la fin de toute relation commerciale et sont destinées à Lamy Des Animaux et ses éventuels sous-traitants.

Responsabilité

Le client reste responsable de tous les dommages éventuellement causés par son animal pendant la durée de la prestation. Sauf faute grave reconnu imputable à Lamy des Animaux.
La responsabilité de Lamy des animaux ne saurait en outre être recherchée, en dehors des visites effectuées ou si des désagréments sont occasionnés par la présence ou les passages d’une tierce personne ayant accès au domicile du client pendant la prestation.
Pour les visites et promenades, le client s’engage à s’assurer que l’animal se trouve bien à l’intérieur du logement lors de son départ. Lamy des animaux ne pourra être tenu pour responsable en cas de disparition d’un animal ayant accès à l’extérieur (balcon, cour, jardin, etc).
Le client atteste avoir souscrit à une assurance de responsabilité civile pour les dommages causés par l’animal.
Il atteste également avoir assuré son habitation.
Toute information erronée donnée par le client entraînera décharge de toute responsabilité pour Lamy des animaux.

Garantie

Conformément à la réglementation, Lamy des animaux dispose du certificat de capacité nécessaire à l’exercice des activités liées aux animaux de compagnie.
Lamy des animaux est assurée en responsabilité civile et professionnelle.
En cas de fausse déclaration ou omissions volontaires de la part du client quant à son animal, les assurances contractées ne sauraient être mises en œuvre.